- EAN13
- 9782140195839
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 16/11/2021
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
L'obligation constitutionnelle de rendre compte en Finances publiques
Approche comparée France-Mexique
Magdalena Marin
Éditions L'Harmattan
Le Droit aujourd'hui
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 35,00
L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui dispose
que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son
administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que
le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question
prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les
obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle
connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de
mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15,
et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire
constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour
laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au
contrôle des comptes.
que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son
administration » semble parfois être « l'oublié de la déclaration ». Bien que
le Conseil Constitutionnel en ait fait un droit invocable en Question
prioritaire de constitutionnalité, il reste difficile d'en définir les
obligations. La comparaison avec le Mexique, dont l'histoire constitutionnelle
connaît une forte influence de la pensée révolutionnaire française, permet de
mettre en lumière le mécanisme de garantie sociale, dont relève l'article 15,
et son aspect financier. Le mécanisme est resté dans l'histoire
constitutionnelle mexicaine et pas en France : il s'agirait de la raison pour
laquelle le Mexique connaît une avance quant à la participation citoyenne au
contrôle des comptes.
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