La LOLF a 20 ans !

Annoncée comme une révolution, la Loi organique relative aux lois de finances
(LOLF) du 1er août 2001 marquait alors une rupture. Passant d’une logique de
moyens à une logique de résultats, il s’agissait de renouveler les pratiques
financières de l’État et des acteurs de la gestion financière. La démarche de
performance devait guider l’action de l’État comme désormais des nouveaux
opérateurs de l’État. Le contrôle parlementaire devait évoluer et devenir
effectif. Vingt ans après sa promulgation et face à la crise toujours
permanente des finances publiques, la LOLF a-t-elle atteint ses objectifs ?
Comment a évolué le rôle du Parlement depuis 2001 ? La démarche de performance
guide-t-elle vraiment l’action de l’État ? Comment ont évolué les principes
budgétaires ? L’intégration des finances de l’État avec les autres secteurs
des finances publiques a-t-elle connu des avancées ? De multiples questions se
posent aujourd’hui quant à l’avenir de la LOLF et de ses perspectives de
réformes. Le colloque organisé par l’Institut Fédératif de Recherche «
Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société
Française de Finances publiques (avec le soutien de la Faculté de droit de
Toulouse et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi) se propose de
participer à cette vaste réflexion sur les institutions financières de la
France.