La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime

Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque
d’empiéter sur les espaces susceptibles d’appartenir à ce dernier.
L’empiétement se produit lorsque, avant d’atteindre l’extrémité de la
délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont les espaces maritimes
d’un État tiers, et non plus ceux des Parties au procès, qui risquent d’être
présents de part et d’autre de la ligne.

Dans la mesure où tout État côtier peut, entre autres, revendiquer des espaces
maritimes situés jusqu’à 200 milles marins de son littoral, tels que la zone
économique exclusive et le plateau continental, il en découle que bien souvent
trois, voire quatre, projections côtières finissent par se superposer sur un
seul et unique espace maritime.
Ce chevauchement de titres, à l’origine d’une pluralité de différends,
engendre le risque d’empiétement, mais aussi d’autres difficultés aux stades,
par exemple, de l’identification de la zone pertinente aux fins de délimiter
et de la vérification de l’absence de disproportion marquée entre les espaces
attribués à chacune des Parties à la procédure. Assurément, en présence de
tiers, le procès de délimitation maritime est un sentier semé d’embûches où le
risque de commettre un faux pas est particulièrement tangible.

Si les conflits en mer de Chine méridionale et dans l’Arctique témoignent de
l’actualité du sujet, il convient de souligner que cette problématique
survient dans tous les océans et mers du monde. L’importance du sujet ne peut
d’ailleurs que croître à l’avenir car ce sont justement les différends
maritimes impliquant plus que deux États qui ont tendance à se perpétuer dans
le temps.

L’ouvrage met en lumière une attitude au demeurant contradictoire. D’un côté,
la jurisprudence se montre favorable à la prise en considération des intérêts
des États tiers. Cela témoigne de la reconnaissance du fait que le principe de
la relativité de la chose jugée offre une protection tout compte fait
insuffisante aux tiers. D’un autre côté, cependant, la Cour internationale de
Justice adopte une approche trop restrictive en matière d’intervention. Ceci
atteste d’une politique judiciaire qui s’enferme dans une logique bilatérale à
notre sens déplacée et contreproductive.