Acquisition de titres propres et participations croisées

Les acquisitions d'actions propres sont des outils utiles afin de permettre
aux societes de stabiliser leur cours de bourse, de proceder a des
distributions a leurs actionnaires ou de se proteger contre une offre hostile.
Le droit des societes prevoit a cet egard un regime strict et complexe,
specialement pour les societes cotees, qu'il n'est pas toujours aise de mettre
en application.

Cet ouvrage examine en detail les conditions et exceptions applicables a
l'acquisition, a la detention et a l'alienation d'actions propres ainsi qu'au
regime des participations croisees (a savoir, la situation dans laquelle se
trouvent deux societes detenant des actions l'une dans l'autre), tant entre
societe mere et filiale qu'entre societes independantes, dans le but de mettre
en evidence les principaux problemes rencontres dans la mise en oeuvre de ces
regles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux
praticiens de dejouer les ecueils de cette reglementation complexe.