Droit hospitalier

Ce manuel « Droit hospitalier » présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif…

Dans un contexte de changements législatifs et réglementaires fréquents, on y analyse de manière synthétique et accessible :
- les questions institutionnelles (organisation, décentralisation, déconcentration, tutelles, contrôles…),
- les aspects organisationnels (gestion des établissements, numérique en santé, mécanismes de financement…),
- les relations entre les différents acteurs (droit des patients, mécanismes de responsabilité…).

L’ouvrage intègre l’ensemble des modifications issues des lois du 24 juillet 2019 relatives à l’organisation et à la transformation du système de santé, du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Il s’adresse aux étudiants en droits, aux candidats aux concours administratifs, aux avocats et aux professionnels de la santé.