- EAN13
- 9782247202911
- ISBN
- 978-2-247-20291-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 07/04/2021
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 3540
- Dimensions
- 20,4 x 12,8 x 6,7 cm
- Poids
- 1426 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté - 30e ed.
Annoté & commenté
De Jean-Luc Pissaloux, Marie-Christine Mehl-Schouder, Clémence Breil, Rémi Grand
Dalloz
Code Dalloz Pro
Ce livre est en stock chez un confrère du réseau leslibraires.fr,
Cliquez ici pour le commander
Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :
Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaireOrdonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnementCette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- arrêtés et circulaires d'application ;
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaireOrdonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnementCette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.
En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :
- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
- arrêtés et circulaires d'application ;
- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Jean-Luc Pissaloux (Auteur)
- Clémence Breil (Auteur)
- Marie-Christine Mehl-Schouder (Auteur)
- Rémi Grand (Auteur)
-
Code de l'urbanisme 2020 / annoté & commentéMarie-Christine Mehl-Schouder, Rémi Grand, Jean-Luc PissalouxDalloz
-
Code général de la propriété des personnes publiques 2024, annoté et commenté. 14e éd.Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Caroline Chamard-heim, Clémence Breil, François Brenet, Elise MadragoreDalloz86,00
-
Code général de la propriété des personnes publiques 2023 13ed - Annoté & commentéClémence Breil, Philippe Yolka, Fabrice Melleray, Caroline Chamard-heim, François BrenetDalloz
-
Code de la commande publique 2022, annoté et commenté - 4e ed., Annoté et commentéClémence Breil, Alain MénéménisDalloz
-
Code de la commande publique 2021, annoté et commenté - 3e ed., Annoté & commentéClémence Breil, Alain MénéménisDalloz
-
Code de l'urbanisme 2020 / annoté & commentéMarie-Christine Mehl-Schouder, Rémi Grand, Jean-Luc PissalouxDalloz
-
Code de l'urbanisme 2016, commenté - 25e éd.Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Rémi GrandDalloz
-
Code de l'urbanisme 2015, commenté - 24e éd.Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Jeanine Ribuot-Hermann, Antoine Vincent, Rémi GrandDalloz
-
Code de l'urbanisme 2020 / annoté & commentéMarie-Christine Mehl-Schouder, Rémi Grand, Jean-Luc PissalouxDalloz
-
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2016 commenté - 2e éd.Rémi Grand, Pierre BonDalloz
-
Code de l'urbanisme 2016, commenté - 25e éd.Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Rémi GrandDalloz
-
Code de la construction et de l'habitation 2016, commenté - 23e éd.Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Alice Fuchs-Cessot, Fanny Garcia, Rémi GrandDalloz
-
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2015 - 1re éditionRémi Grand, Pierre BonDalloz
-
Code de l'urbanisme 2015, commenté - 24e éd.Marie-Christine Mehl-Schouder, Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Jeanine Ribuot-Hermann, Antoine Vincent, Rémi GrandDalloz