Cour de cassation
Biographie
Conseiller référendaire à la Cour des comptes
ancien Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière
Contributions de Cour de cassation
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Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur la question du mariage des prêtresToussaint-Ange Cotelle, Cour de cassationHachette BNF10,90 -
70 ans après Nuremberg. Juger le crime contre l'humanité - Nouveauté, Juger le crime contre l'humanitéCour de cassationDalloz44,00 -
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Les limites de la réparation du préjudice, Séminaire "Risques, assurances, responsabilités"Centre des hautes études de l'assuranceDalloz75,00
