Les livres tout près de chez vous !

Grâce au partenariat amical avec des commerçants locaux, faites-vous livrer près de chez vous à Varengeville, Pourville, St Aubin sur Scie ou St Martin en campagne !

 

 

Voies d'exécution - 12e ed.
EAN13
9782247162581
ISBN
978-2-247-16258-1
Éditeur
Sirey
Date de publication
Collection
Université
Nombre de pages
356
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
512 g
Langue
français
Code dewey
340
Fiches UNIMARC
S'identifier

Voies d'exécution - 12e ed.

De ,

Sirey

Université

Offres

Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution).

Depuis la précédente édition, divers textes, d'inégale importance, sont intervenus. Il convient de souligner le règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires. Ce règlement, dont l'entrée en application a été fixée au 18 janvier 2017, fait l'objet d'un nouveau chapitre du présent ouvrage. Par ailleurs, mentionnons, par exemple, parmi d'autres textes, les dispositions relatives au nouveau titre exécutoire délivré par huissier de justice, en conséquence d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (loi du 6 août 2015 et décret du 9 mars 2016).

L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière.

Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Daniel Lebeau
Plus d'informations sur Gérard Couchez