Les principes généraux de droit administratif

En 1963, l’auditeur Charles Huberlant posait la question de l’existence des principes généraux non écrits dans le droit administratif belge et concluait sa contribution aux Mélanges en l’honneur de Jean Dabin en posant la question suivante quant à l’utilisation de principes non écrits : « Pourquoi, malgré des circonstances peu favorables à cette méthode, le juge belge a-t-il lui aussi été amené à [les] invoquer ? ».

Cinquante-quatre ans plus tard, plus personne ne songerait à questionner leur qualification de source de droit positif ni leur valeur législative voire constitutionnelle, consacrée par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État dans de nombreux arrêts.

Le non-respect des principes généraux de droit administratif par les autorités administratives constitue aujourd’hui une des premières sources de contentieux administratif et il est rare qu’un moyen soulevé dans le cadre de ce contentieux ne soit pas pris de la violation de l’un de ces principes.

L’ambition des deux après-midi d’études organisées les 1er et 8 juin 2017 par la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles et de l’ouvrage qui en consigne les travaux est d’offrir aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif. Ceux-ci y seront étudiés selon deux perspectives : d’une part, l’analyse des principes eux-mêmes, leurs contours et leur utilisation transversale au contentieux administratif et, d’autre part, l’application de ces principes dans différents domaines du droit, en vue de fournir aux praticiens une boîte à outils leur permettant de mobiliser au mieux ceux-ci dans leur pratique quotidienne.