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EAN13
9782863259603
ISBN
978-2-86325-960-3
Éditeur
RB éditions
Date de publication
Collection
Droit
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit du paiement

RB éditions

Droit

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Un ouvrage inédit présentant : – les questions juridiques soulevées par nouvelles techniques de paiement (applications mobiles, solutions Internet, paiements en unités monétaires électroniques ou virtuelles) ; – la galaxie des acteurs intervenant dans le domaine des paiements (réglementés ou non, y compris les utilisateurs de services tels que les commerçants, les marketplaces…) et analysant leurs relations juridiques ; – l'organisation des circuits (infrastructures, schémas).
Le Droit des paiements est une matière nouvelle qui a émergé ces dernières années avec l'ouverture du marché des paiements, l'essor du e-commerce et les nouvelles technologies. Au coeur de rapports de force économiques importants, il recouvre des enjeux techniques mais aussi sociétaux ; la place prise par les GAFA et les acteurs chinois et américains affectant la souveraineté européenne.
Le Droit des paiements enveloppe un domaine large. Il couvre un aspect réglementaire qui, outre la réglementation des services de paiement, inclut les règles applicables aux transferts/mouvements d'unités monétaires (réglementation LCB-FT, gel des avoirs et lutte contre la fraude), celles relatives aux acteurs participant à ces mouvements (au-delà des prestataires réglementés et de leurs intermédiaires, les entités gérant les infrastructures et les prestataires techniques) et aux relations qu'ils entretiennent. Il comporte aussi une dimension contractuelle et infra-réglementaire qui résulte de l'organisation des paiements (règles de schemes de carte, des systèmes de paiement) et des liens entre ses acteurs. Il s'est progressivement détaché du Droit bancaire, pour être désormais très fortement impacté par l'importance prise par les données de paiement et les données personnelles.
L'approche retenue est résolument pratique. L'ouvrage s'adresse, à cet égard, aux professionnels du secteur des paiements, mais aussi à ceux pour qui les questions de paiements sont essentielles : les commerçants, acteurs du e-commerce et développeurs d'applications mobiles.
La matière n'ayant encore jamais donné lieu à une présentation globale, Droit du paiement est le premier ouvrage consacré au Droit des paiements.
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