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EAN13
9782711032693
ISBN
978-2-7110-3269-3
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
2936
Dimensions
19,5 x 14 x 5,5 cm
Poids
1246 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code monétaire et financier 2020

LexisNexis

Codes Bleus

Indisponible
Cette 14e édition du Code monétaire et financier intègre notamment :
  • l'ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
  • l'ordonnance du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • l'ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers ;
  • cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l'université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l'université de Paris ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement d'Amundi Finance et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.
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