- EAN13
- 9782711032693
- ISBN
- 978-2-7110-3269-3
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 05/12/2019
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 2936
- Dimensions
- 19,5 x 14 x 5,5 cm
- Poids
- 1246 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Cette 14e édition du Code monétaire et financier intègre notamment :
- l'ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
- l'ordonnance du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- l'ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers ;
- cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
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