- EAN13
- 9782711032976
- ISBN
- 978-2-7110-3297-6
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 12/11/2020
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1451
- Dimensions
- 19,7 x 14 x 4,7 cm
- Poids
- 904 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Textes à jour au 15 septembre 2020Les atouts du code :
- Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
- Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
- Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.
- Le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ;
- Le décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notarié ;
- L'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
- Le décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ;
- Les derniers avenants et accords du droit du travail.
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