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La prescription extinctive, Études de droit comparé
EAN13
9782802730187
ISBN
978-2-8027-3018-7
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. BIB.FAC.DR
Nombre de pages
1036
Dimensions
24 x 16 x 4 cm
Poids
1434 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
346.02
Fiches UNIMARC
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La prescription extinctive

Études de droit comparé

De ,

Bruylant Edition

Lsb. Bib.Fac.Dr

Indisponible
Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s’est établie, depuis de nombreuses années, entre le Centre de droit des obligations de l’Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Paris 1. De 2007 à 2009 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une trentaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème de la prescription. Plusieurs éminents spécialistes, venant d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de Suisse et du Japon, contribuaient également aux débats. L’ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces Journées. Les différentes facettes de la prescription font l’objet d’une recherche comparative. L’ouvrage traite notamment des questions suivantes : les délais de prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de départ des délais, le rôle de la volonté et du comportement des parties, les causes d’interruption et de suspension, les effets de l’interruption et de la suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la prescription des actions dans l’espace. Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d’harmonisation du droit des obligations qui s’intensifient et se multiplient tant en Europe qu’au niveau mondial.
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