- EAN13
- 9782807926646
- ISBN
- 978-2-8079-2664-6
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 14/04/2021
- Collection
- UB3
- Nombre de pages
- 261
- Dimensions
- 24,1 x 16 x 1,5 cm
- Poids
- 424 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
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Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014
À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres...
De Hadrien Dasnoy, Marie-Louise Ricker, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Maxime Chomé, Maxime Vanderstraeten, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, François Tulkens, Marie-Sophie de Clippele
Larcier
Ub3
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La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets.
On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêtsubstitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours.
On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêtsubstitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours.
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