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Code essentiel - Code du tribunal de police, À jour au 15 septembre 2021
EAN13
9782807929739
ISBN
978-2-8079-2973-9
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
CDES ESSTL LARC
Nombre de pages
652
Dimensions
24,1 x 17,6 x 3,4 cm
Poids
1140 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code essentiel - Code du tribunal de police

À jour au 15 septembre 2021

De ,

Larcier

Cdes Esstl Larc

Indisponible
Le présent code rassemble les textes légaux et réglementaires essentiels appliqués devant le tribunal de police, section pénale ou civile, ou devant le tribunal de première instance, lorsqu’il siège en appel des décisions rendues par le tribunal de police.

Ce code est destiné aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnie d’assurances, courtiers, étudiants…)., avertis ou non en la matière.

Dans un but pratique, ce code aborde l’ensemble des matières traitées par le tribunal de police, lesquelles sont répertoriées par ordre alphabétique.

Ce code contient aussi les principales conventions ASSURALIA ainsi que le tableau indicatif 2020.

Il a été mis à jour au 15 septembre 2021.

Cette édition bénéficie de l’app Larcier Code qui permet d’accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L’app Larcier Code est accessible online et offline et munie d’un moteur de recherche simple et pratique.
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