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EAN13
9782711005628
ISBN
978-2-7110-0562-8
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
MANUEL
Nombre de pages
852
Dimensions
24 x 16 x 3,8 cm
Poids
1292 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit civil - successions - Manuel

LexisNexis

Manuel

Indisponible
Le droit des successions a été profondément modifié par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 et sa maîtrise peut paraître particulièrement délicate.Le premier objectif de cet ouvrage est d'en apporter une vision claire et une connaissance structurée. Il met ainsi en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des successions, les notions clés autour desquelles il s'ordonne et les importantes dérogations qu'il apporte aux principes du droit des obligations ou du droit des biens.Le second objectif de ce manuel est résolument pratique. Grâce à ses nombreux exemples liquidatifs, à la richesse de ses références à la doctrine et à la jurisprudence, il permettra de dégager les solutions des problèmes concrets auxquels sont confrontés les praticiens. Vous trouverez dans cet ouvrage les réponses aux questions sur :- La dévolution de la successionL'ouverture delà succession - L'aptitude à hériter - La détermination des héritiers - La typologie des libéralités - L'ordre public successoral- La transmission de la successionL'acquisition des droits - L'exercice des droits - L'option successorale - Les modes de preuve de la qualité d'héritier - La pétition d'hérédité - La vacance de la succession- La liquidation du passifLa composition du passif - La charge du passif - Le règlement du passif - La liquidation de l'actifLe rapport des libéralités - La réduction des libéralités - Le partage
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