Actualités en droit des sociétés

Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés, le 6 février 2001, plusieurs textes de loi ont été adoptés qui ont pour effet de renforcer le régime de la responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise. Parmi ces textes, la loi du 2 août 2002 dite du « corporate governance » occupe une place prépondérante. De manière générale, selon l’expression d’un des auteurs du présent ouvrage (le professeur K. Geens), il apparaît que le droit financier - et l’objectif de transparence qui lui a été assigné - phagocyte de plus en plus souvent le droit des sociétés. C’est dans ce contexte que la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles et, au sein de celle-ci, l’Unité de droit économique du Centre de droit privé (avec, pour cheville ouvrière dans le présent cas, David Szafran), se sont associées avec le Barreau de Bruxelles pour organiser, le 6 mars 2006, un module de quatre conférences dont le présent ouvrage rassemble les rapports écrits et leur documentation annexe. Les contributions comprises dans le présent ouvrage ont pour objet de donner une vision d’ensemble claire et synthétique des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l’annulation et de la suspension des décisions des organes sociaux ainsi que des opérations intra-groupes et de la notion d'administrateur indépendant. Les auteurs de ces rapports sont : ­- Xavier Dieux, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'ULB - Koen Geens, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la KUL - Didier Willermain, avocat au barreau de Bruxelles, maître de Conférences à l'ULB - David Szafran, secrétaire général de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, assistant à l’ULB et chercheur à l’Unité de droit économique du Centre de droit privé de l’ULB.