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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE, Le renvoi préjudiciel
EAN13
9782802740872
ISBN
978-2-8027-4087-2
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. DR.UE.MONO
Nombre de pages
360
Dimensions
23,5 x 15,7 x 2 cm
Poids
506 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
347.4053
Fiches UNIMARC
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Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE

Le renvoi préjudiciel

De

Bruylant Edition

Lsb. Dr.Ue.Mono

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Le droit de l’Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d’entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l’unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l’Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.

C’est aux parties et à leurs conseils qu’il revient d’appeler l’attention des juges nationaux sur :
– la présence d’éléments de droit de l’Union conditionnant la solution du litige ;
– les difficultés que peuvent receler l’interprétation de ses normes ou la validité des actes de droit dérivé ;
– la possibilité ou la nécessité de procéder à un renvoi pour établir l’interprétation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validité de ces actes.
Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé les règles.

Cet ouvrage intéressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothèques et les centres universitaires. Il pourra être utile aux professeurs et aux étudiants.
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