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Droit civil. Sûretés, publicité foncière
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
268
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit civil. Sûretés, publicité foncière

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**Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict** , représentent les
**garanties essentielles** qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa
créance.

Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à
chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation
judiciaire frappe le débiteur ; **les solutions retenues** , dans de telles
circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des
garanties.

**La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens
immobiliers**. Le public peut alors bénéficier d'une **information sûre** , le
défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des
actes soumis à publicité et non publiés.
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