Droit général
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Disponibilité
Prix
- 69 inférieur à 5 €
- 4438 de 5 à 10 €
- 7411 de 10 à 20 €
- 10187 de 20 à 40 €
- 4132 supérieur à 40 €
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Abrégé du procès fait aux Juifs de Mets, avec trois arrests du Parlement qui les déclarent convaincus de plusieurs crimeAbraham-Nicolas Amelot de La HoussayeHachette BNF14,90
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Extinction de l'usufruit et des conséquences de cette extinction en droit romain et droit françaisNamuroy-J-C-MHachette BNF18,50
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Code civil avec références à tous les codes pour les lois décrets et circulaires ministériellesRoy-PHachette BNF17,50
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Manuel des notaires et des avocats : recueil de jurisprudence et de doctrine T03Sellier-F-MHachette BNF26,00
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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biensRodiere-AHachette BNF34,00
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De la législation militaire dans un état constitutionnelFrédéric Guillaume de VaudoncourtHachette BNF11,50
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Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux militairesLouis XviHachette BNF17,50
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Discussion du projet de loi sur l'instruction secondaireJean Baptiste Maximilien Villot de FrévilleHachette BNF9,50
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Réflexions sur l'article 7 du projet d'indemnité à accorder aux émigrésimp. de Chalandre filsHachette BNF9,50
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Dissertation sur l'article 585 du code civil, et réfutation de la doctrine de M. ToullierLe GuevelHachette BNF11,50
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La procédure devant les cours d'assises ou Résumé méthodique de la doctrine et de la jurisprudenceAnspachHachette BNF25,50
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Commentaire de la loi du 1er février 1868 sur le recrutement de l'arméeRauter-J-FHachette BNF11,90
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Essai sur les mejoras ou Avantages légitimaires dans le droit espagnol ancien et moderneGeorges de LacosteHachette BNF32,50