Droit de la consommation. 5e éd.

Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une
actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante
ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met
l'accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En
particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations – lui-même
en pleine effervescence, après la réforme entreprise par l'ordonnance du 10
février 2016 et la récente loi de ratification du 20 avril 2018 sont
nombreuses.

Au lendemain de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 modifiant
plus de cent cinquante articles du Code de la consommation, l'ordonnance du 14
mars 2016 et le décret du 29 juin 2016 ont accompli une importante œuvre de
recodification – à droit presque constant – aboutissant à une véritable
recomposition et à une entière renumérotation autour d'un nouveau plan. Des
retouches non négligeables sont encore intervenues à l'occasion de la loi de
ratification du 21 février 2017. Mais le droit de la consommation reste en
ébullition comme en attestent la loi du 20 février 2020 sur la lutte contre le
gaspillage et l'économie circulaire ou, de façon plus accessoire, la loi du 24
juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique.

Au cœur du bouillonnement des sources, on observe aussi la montée en puissance
d'un droit européen de la consommation en pleine mutation. Certains arrêts de
la Cour de justice de l'Union européenne remettent en cause nos droits
nationaux en épousant une logique de marché – parfois réductrice des intérêts
du consommateur. D'autres décisions contribuent en revanche à une plus grande
effectivité de la protection de ces derniers. Le New Deal for consumers,
publié par la Commission européenne le 11 avril 2018, ouvre une nouvelle étape
qui a débouché sur d'importantes directives en 2019 et 2020, notamment sur la
directive dite " omnibus " du 27 novembre 2019.

Le présent ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants de licence, de master
et de doctorat en droit, mais aussi aux professionnels, en particulier aux
avocats, aux juristes d'entreprise, du monde des associations et des banques.