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Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.
EAN13
9782247224326
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit des entreprises en difficulté. 10e éd.

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Mémentos

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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions
relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
\- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise,
à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
\- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son
sort et les issues de la procédure ;
\- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les
propriétaires et les personnes sanctionnées.
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