Internet, les aspects juridiques

Comme pour la première édition, l'objet de cet ouvrage est de démontrer qu'il
n'y a pas de vide juridique concernant l'Internet. Avec le droit français, les
conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible
de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les
échanges de données sur le World Wide Web. L'actualité juridique et judiciaire
n'a cessé de se développer et il y a lieu d'en attendre tout autant des mois à
venir. Certaines questions ont déjà franchi la barre des prétoires (protection
des droits d'auteur, des marques, libertés individuelle...). De la fraude
informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant
par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le
droit de la presse, le droit fiscal, la protection des noms de domaine, la loi
Informatique et libertés, le droit international sans oublier la codification
d'usages par les professionnels eux-mêmes, la Netiquette, les surfeurs et
autres internautes ne sont pas hors droit. En outre, la multitude d'organismes
qui permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes
entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseur d'accès, serveur,
opérateur de réseaux, transporteur, auteur, producteur de services, éditeur
d'applications, utilisateur final, consommateur....). Il est donc essentiel
pour chacun d'entre eux de connaître ses droits et obligations dans le fait
d'accéder au web. En plus des indispensables mises à jour qu'elle comporte, la
2e édition de cet ouvrage développe de nouveaux thèmes, tels les forums et les
BBS, le courrier électronique, l'émulation d'un terminal à distance (Telnet),
le transfert de fichier (FTP), l'Intranet, les logiciels intelligents, les
moteurs de recherche, le magasin électronique, la téléphonie, la fiscalité, le
datawarehouse et son corollaire le datamining, la télémédecine ou encore, les
réalités virtuelles et les attitudes nouvelles. Cet ouvrage, rédigé sous la
direction de Alain Bensoussan, associe des avocats et des juristes, tous
praticiens du droit des nouvelles technologies, membres du Cabinet Alain
Bensoussan.