L'arbitrage institutionnel en France

Le decret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l'arbitrage interne et
international, a confere aux institutions d'arbitrage une priorite pour
l'organisation de la procedure.

L'ouvrage, redige par les institutions membres de la Federation des Centres
d'Arbitrage, a pour objet de decrire les modalites de fonctionnement des 14
institutions qu'elle rassemble et dont le siege est en France (la Cour
Internationale d'Arbitrage de la CCI n'en fait pas partie).

Ces institutions ont promu et adopte une Charte Éthique applicable a tous les
acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs reglements
permettent aux parties d'eviter les ecueils de l'arbitrage non institutionnel
(ad hoc).

Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs
d'entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les
arbitres eux-memes avec le fonctionnement de ces institutions.