Manuel de droit européen des assurances

Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à
partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation
de services. L’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière
imparfaite : en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels –
s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution
–, le droit des assurances demeure, en effet, un droit essentiellement
national. Si le contrat d’assurance doit donc respecter certaines règles
uniformes au niveau européen, destinées à la protection du preneur, il demeure
régi principalement par les lois nationales.
Néanmoins, plusieurs évolutions tempèrent ce constat.

La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de
l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a suscité des
interrogations. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la
régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement
harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet
s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains
contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans
ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de
la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et
financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a
ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits
d’investissement fondés sur l’assurance.

Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit
européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la
réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence,
du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat
d’assurance et le modèle indirectement.

Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements
géopolitiques récents, en particulier au Brexit, ainsi qu’aux grands débats de
société que sont le développement des technologies digitales (blockchain,
intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable ou encore
le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment
une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits
paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui
contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.