Code de la sécurité informatique et télécom

La securite des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par
les textes fondateurs des droits de l'homme, tant au niveau national
qu'europeen.
Son champ d'application est tres large puisqu'elle concerne la protection des
biens (y compris informationnels), mais egalement la protection des systemes
d'information et l'integrite physique des personnes lorsque des actes sont
commis par l'usage des communications electroniques pour porter atteinte a la
dignite de la personne (proxenetisme a l'aide des reseaux de communication,
actes racistes et xenophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes
vulnerables (prostitution de mineurs en ligne, pedopornographie sur internet),
a la vie privee et l'identite (captations et enregistrements frauduleux,
usurpation d'identite, video-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux
donnees a caractere personnel.

Les actes portant atteinte a la securite font l'objet de nombreuses
dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois
non codifiees.

Cet ouvrage permet de les rassembler et de les completer par la doctrine et la
jurisprudence associees, mais egalement par des outils et conseils a l'usage
des organismes, la securite constituant un enjeu majeur pour ces derniers.