- EAN13
- 9782821853386
- Éditeur
- Presses universitaires d’Aix-Marseille
- Date de publication
- 15/04/2015
- Collection
- Droit des affaires
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Pour une obligation de minimiser le dommage
Stéphan Reifegerste
Presses universitaires d’Aix-Marseille
Droit des affaires
« Aide-toi, le ciel t’aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-
Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou
piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation
intégrale de son dommage au jour où sa créance de réparation est déclarée par
le juge. Distributeur bafoué ou consommateur déçu, la force obligatoire du
contrat ne lui garantit pas plus l’indemnisation de tout l’avantage escompté.
Sous peine de voir s’étioler sa créance, elle doit prendre les mesures qui
s’imposent pour limiter l’étendue de sa perte. Principe d’évaluation des
dommages-intérêts dans les systèmes de Common Law, la mitigation of damages se
mue très rapidement en une obligation positive d’agir, pour le plus grand
bonheur du défendeur, en réduction de la dette de réparation. Un exemple
permettra de l’illustrer. Voici Primus, vendeur d’oranges et Secundus, l’un de
ses clients et exploitant d’un petit commerce de quartier. Primus et Secundus
ont passé un marché aux termes duquel le premier vendrait au second vingt
kilos d’oranges à un prix déterminé. Mais, le jour prévu pour la livraison,
Primus annonce à Secundus qu’il n’est pas en mesure de lui fournir la
marchandise promise. Et ce dernier doit, à son tour, renoncer à fournir ses
propres clients. Admettons que, selon le droit applicable, Secundus puisse
demander l’indemnisation pécuniaire de la perte subie. Quelle est, alors,
l’étendue de l’obligation de réparation incombant à Primus ?
Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou
piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation
intégrale de son dommage au jour où sa créance de réparation est déclarée par
le juge. Distributeur bafoué ou consommateur déçu, la force obligatoire du
contrat ne lui garantit pas plus l’indemnisation de tout l’avantage escompté.
Sous peine de voir s’étioler sa créance, elle doit prendre les mesures qui
s’imposent pour limiter l’étendue de sa perte. Principe d’évaluation des
dommages-intérêts dans les systèmes de Common Law, la mitigation of damages se
mue très rapidement en une obligation positive d’agir, pour le plus grand
bonheur du défendeur, en réduction de la dette de réparation. Un exemple
permettra de l’illustrer. Voici Primus, vendeur d’oranges et Secundus, l’un de
ses clients et exploitant d’un petit commerce de quartier. Primus et Secundus
ont passé un marché aux termes duquel le premier vendrait au second vingt
kilos d’oranges à un prix déterminé. Mais, le jour prévu pour la livraison,
Primus annonce à Secundus qu’il n’est pas en mesure de lui fournir la
marchandise promise. Et ce dernier doit, à son tour, renoncer à fournir ses
propres clients. Admettons que, selon le droit applicable, Secundus puisse
demander l’indemnisation pécuniaire de la perte subie. Quelle est, alors,
l’étendue de l’obligation de réparation incombant à Primus ?
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