La fiscalité mobilière en questions

Quels sont les revenus mobiliers à déclaration obligatoire  ? Qu'est-ce que la Taxe belge sur l'épargne  ? Quels sont les taux du précompte mobilier applicables aux dividendes  et aux intérêts ? L’administration peut-elle requalifier des revenus mobiliers en revenus professionnels  ? En quoi consiste le nouveau régime fiscal des droits d'auteur  ? Quelles sont les conditions et les limites à la déduction d'intérêts d'emprunts professionnels  ? Les plus-values réalisées par des particuliers lors de la vente de leurs actions sont-elles toujours exonérées  ? Qu’est-ce qu’une plus-value interne ? Qu’est ce que le régime R.D.T ? Quelles sont les (nouvelles) conditions d’immunisation des fusions et scissions  de sociétés ? Comment obtenir, en pratique, les réductions de précompte mobilier garanties par les conventions préventives de la double imposition ? Quelles sont les exonérations de précompte mobilier sur dividendes et intérêts prévues par les directives fiscales européennes  ? Quelles sont les limites et les dérogations légales au secret bancaire en Belgique ? Quelles sont les nouvelles règles en matière d’échange d’informations bancaires ?



Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l’auteur.



Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité mobilière.