- EAN13
- 9782130385967
- ISBN
- 978-2-13-038596-7
- Éditeur
- FeniXX réédition numérique (Presses universitaires de France)
- Date de publication
- 1984
- Collection
- Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (13)
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le Conseil des impôts et le Comité central d'enquête
organismes associés à la Cour des comptes
De Colloque Université-Cour des comptes
Édité par France, Cour des comptes, Université Panthéon-Assas
FeniXX réédition numérique (Presses universitaires de France)
Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Quarantieme Anniversaire Du Code De Procedure Civile (1975-2015)Puigelier CatherinePantheon Assas27,00
-
La démocratie de proximité / bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après, Bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans aprèsGilles J. Guglielmi, Julien MartinBerger-Levrault
-
Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Age. Actes du colloque en l'honneur d'Albert Rigaudière, entre puissance et négociationUniversité Panthéon-AssasPanthéon-Assas
-
Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, Conseil des impôts. - Éd. mise à jour au 1er février 1987France, Cour des comptes, FranceDirection des journaux officiels
-
L'accueil des enfants de moins de trois ans / une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler, une politique ambitieuse, des priorités à mieux ciblerFrance, Cour des comptesLa Documentation française15,00
-
l'autonomie fiscale outre-mer 11/13, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-FutunaFrance, Cour des comptesLa Documentation française12,00
-
Les finances publiques locales, rapport public thématiqueFrance, Cour des comptesLa Documentation française18,00
-
La qualité des comptes des administrations publiques / comptes assujettis à la certification par un, comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptesFrance, Cour des comptesLa Documentation française11,00