Code des assurances 2020

Cette 14e édition du Code des assurances intègre notamment :

• l'ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;
• la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé ;
• l'ordonnance et le décret du 12 juin 2019 relatifs aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle ;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
• la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention IRSI), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.