- EAN13
- 9782711031849
- ISBN
- 978-2-7110-3184-9
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 05/03/2020
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1576
- Dimensions
- 19,5 x 14,8 x 4 cm
- Poids
- 992 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020. Elle intègre notamment :
Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.
- le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
- le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique.
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Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.
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