- EAN13
- 9782111342019
- ISBN
- 978-2-11-134201-9
- Éditeur
- Sénat
- Date de publication
- 2010
- Séries
- Impressions. 2010-2011 / Sénat (9)
- Code dewey
- 325.21
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
9 - Rapport d'information sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile
De France, Sénat, Commission des finances
Avec Pierre Bernard-Reymond, Jean-Claude Frécon
Sénat
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