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Code essentiel - Droit des assurances 2021, À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2021
EAN13
9782807926523
ISBN
978-2-8079-2652-3
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.ESS
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code essentiel - Droit des assurances 2021

À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2021

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Larcier

Lsb. P.Larc.Ess

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Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation et à la fiscalité de l’assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2021. Seuls les textes en vigueur ont été repris.

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