- EAN13
- 9782747552684
- ISBN
- 978-2-7475-5268-4
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2003
- Collection
- Acteurs de la Science
- Nombre de pages
- 83
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,5 cm
- Poids
- 130 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
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Service public et principe de précaution
[actes du] séminaire expert
Dirigé par Jean-Claude Boual, Philippe Brachet
Édité par Observatoire des missions publiques en Europe
L'Harmattan
Acteurs de la Science
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A la frontière du juridique et du politique, le principe de précaution, se laisse difficilement enfermer dans une définition. Il a fait son apparition dans la loi Barnier sur l'environnement (1995) et dans les traités européens. Sa mise en oeuvre concerne particulièrement les services publics. Il ne doit pas inciter à l'abstention mais à l'action préventive. Mais dans le cadre de la construction européenne, des concepts anglosaxons s'imposent dans le domaine judiciaire. Le risque zéro n'existant pas, l'expert, seul n'est pas le dépositaire de la Vérité : juge et citoyen doivent être éclairés pas le débat public.
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