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L'ajournement du prononcé de la peine. Volume 39, Césure et recomposition du procès pénal
EAN13
9782247057085
ISBN
978-2-247-05708-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
NLE BIBLI THESE
Nombre de pages
384
Dimensions
23,6 x 16 x 2,2 cm
Poids
541 g
Langue
français
Code dewey
345.44
Fiches UNIMARC
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L'ajournement du prononcé de la peine. Volume 39

Césure et recomposition du procès pénal

De

Dalloz

Nle Bibli These

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" Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre. " M.D.-M.
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