- EAN13
- 9782247130375
- ISBN
- 978-2-247-13037-5
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 12/02/2014
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Nombre de pages
- 292
- Dimensions
- 23,5 x 17 x 1,5 cm
- Poids
- 460 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 347.44053
- Fiches UNIMARC
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Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
De Laurence Sinopoli
Autres contributions de Ismaël Omarjee
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À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts « pilotes » de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. L'originalité de l'approche consiste à s'interroger non seulement sur les aspects procéduraux de l'action collective, mais aussi sur les effets «collectifs » ou les effets « généraux » de certaines décisions.
Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c'est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif « collectif », c'est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).
Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c'est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif « collectif », c'est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).
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