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LES NOUVEAUX PROBLEMES ACTUELS DE SCIENCES CRIMINELLES VOL XXVI - L INDIVIDUALISATION DE LA SANCTION, L INDIVIDUALISATION DE LA SANCTION EN MATIERE PENALE
EAN13
9791095884002
ISBN
979-10-95884-00-2
Éditeur
UNIVERSITE AIX
Date de publication
Collection
THESES
Nombre de pages
208
Dimensions
24 x 16,1 x 1,5 cm
Poids
460 g
Fiches UNIMARC
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Les Nouveaux Problemes Actuels De Sciences Criminelles Vol Xxvi - L Individualisation De La Sanction

L Individualisation De La Sanction En Matiere Penale

Universite Aix

Theses

Offres

Titre: Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles

Theme1: Droit - Droit pénal & procédure pénale - Droit pénal / Droit des peines

Theme2:

Résumé: I. Dossier - L'individualisation de la sanction en matière pénale

Avant-Propos - Perspectives historiques - Raphaël Eckert

Les fondements supra-législatifs de l'individualisation des peines - Stéphane Detraz

La traduction du principe d'individualisation de la sanction pénale dans la loi du 15 août 2014

- Muriel Giacopelli

La place du parquet dans l'individualisation de la sanction en matière pénale - Marc Robert

La personnalisation de la sanction en droit pénal des affaires - Frédéric Stasiak

Individualisation des peines et ne bis in idem : conciliation et reconstruction - Nicolas Catelan

De l'individualisation à la personnalisation de la sanction en matière pénale :

l'apport de la psycho-criminologie - Astrid Hirschelmann

Réflexions conclusives - Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier

II. Études

L'accord en matière pénale, tentative de définition du résultat de la négociation - Sarah-Marie Cabon

Réflexions sur l'existence d'une notion européenne de « mesure de sûreté » - Ludivine Grégoire

Droit comparé

Transposition de la Résolution 2178 (2014) par la Belgique et la France : vers une répression des combattants terroristes étrangers toujours plus préventive et fournie - Céline C. Cocq

III. Chroniques

Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2014 - Sacha Raoult
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