Contributions de France, Cour des comptes
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 1997France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Le dispositif de lutte contre la toxicomanie, rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressésFrance, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Démocratrie locale et chambres régionales des c...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Valorisation de la recherche dans les établisse...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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La gestion budgétaire et la programmation au mi...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Arrêts, jugements et communications des juridic...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Les musées nationaux et les collections nationales d'oeuvres d'art, rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et établissements publicsFrance, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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La gestion des services publics locaux d'eau et d'assainissement, rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprisesFrance, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Les interventions des collectivités territoriales en faveur des entreprises - Rapport publice particulier, rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismesFrance, Cour des comptesEditions du Journal Officiel
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Le groupe Crédit lyonnais, exercices 1987 à 1993France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1994France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 1995, Recherche, Monnaies et Médailles, Agriculture, Intérieur, Justice, Services financiers, LogementFrance, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Rapport annuel au Parlement sur la sécurité socialeFrance, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Contrôle des organismes faisant appel à la géné...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Contrôle des organismes faisant appel à la géné...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Rapport au Président de la République, suivi de...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Arrêts, jugements et communications des juridic...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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La décentralisation et l'enseignement du second...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Les interventions publiques dans le domaine du ...France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Enquêtes sur le logement., Les organismes d'habitations à loyer modéré, rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes, 2France, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Enquêtes sur le logement., 1, Les aides au logement dans le budget de l'Etat, rapport au Président de la République suivi des réponses des administrationsFrance, Cour des comptesDirection des journaux officiels
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Les instituts universitaires de technologie, et leur place dans le plan de développement des enseignements supérieursFrance, Cour des comptesDirection des journaux officiels