France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Biographie
Contributions de France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les collectivités territoriales et le développement économique, vers une nouvelle étape, 372France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les partenariats entre l'État et les collectivités territoriales, 27France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriales, 617France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationSénat
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Impressions. 2011-2012 / Sénat, Rapport d'information sur le statut de l'élu, 318France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur la synthèse des propositions adoptées par la Délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir, 498France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationSénat
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Impressions. 2013-2014 / Sénat, Rapport d'information sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumulFrance, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur la coopération décentralisée, 123France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationSénat
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Impressions. 2012-2013 / Sénat, Rapport d'information sur les collectivités territoriales, mobiliser les sources d'énergies locales, 623France, Sénat, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationSénat