Droit général
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Ordonnance du roi, du 1er mars 1831, sur la composition du corps de la marineLouis-Philippe IerHachette BNF9,50
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Des effets des diverses variations de valeur du gage hypothécaireAmiard-FortinièreHachette BNF20,50
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La Confiance, compagnie anonyme d'assurances contre l'incendie Instructions pour les agents générauximp. de DubuissonHachette BNF17,00
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Constitution de la République Romaine, traduite de l'italien sur une édition authentiqueimp. de la RépubliqueHachette BNF11,00
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De la procédure contentieuse et de la recevabilité des pourvois devant le Conseil d'ÉtatEugène ArnouxHachette BNF28,50
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Essais sur la théorie, la logique et la classification des maximes ou règles générales du droitG DuvalHachette BNF20,00
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Lettre de M. le Cte d'Antraigues à MM.***, commissaires de la noblesse de B, éclaircissements qui lui ont été demandés sur notre antique et seule légale constitutionEmmanuel Louis Henri Alexandre de Launai AntraiguesHachette BNF13,90
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Analyse de la législation anglaise relative aux droits d'excise , extrait du recueil publié par HuieJames HuieHachette BNF11,50
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Cour d'assises de la Seine, audience du 15 juillet 1867 : affaire BerezowskiEmmanuel AragoHachette BNF9,50
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Impossibilité d'accuser légalement les ministres, nécessité d'une loi qui assure leur responsabilitéM. A...Hachette BNF9,50
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Étude sur la législation du logement insalubre : thèse pour le doctoratGarron de La BévièreHachette BNF18,50
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Législation, jurisprudence et réglementation au 15 janvier 1888 : architecture, travaux publicsO. MasselinHachette BNF14,90
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Faculté de droit de Lille. Droit romain : adultère à Rome. Droit français : délits contre l'enfanceBailleuxHachette BNF20,00
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Plaidoirie Me Allou pour M.le général Trochu sténographiée audience 30 mars 1872 affaire du FigaroÉdouard AllouHachette BNF17,00
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Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition Tome 1AugerHachette BNF46,00