Evolution Des Garanties Mobilieres Dans Les Droits Francais Et Latino-Americains
Larroumet Christian
Pantheon Assas
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Titre: L'évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains
Theme1: Droit - Droit civil - Sûretés
Theme2: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé
Résumé: Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont
complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc.). À tel point qu'il est devenu indispensable de modifier le régime juridique des garanties de paiement portant sur les biens meubles, corporels et incorporels.
Cette modification doit aller dans le sens de la simplification et de l'harmonisation, et ce à deux niveaux. Premièrement, à l'échelle internationale, le développement intensif du commerce mondial appelant l'uniformité, ou du moins la proximité des garanties, en dépit des tentations nationalistes. Deuxièmement, à l'échelle nationale, où il conviendrait de supprimer ou réduire la pluralité des sûretés, notamment grâce aux procédés modernes d'information par internet.
Certains systèmes juridiques ont entamé cette modification, notamment en Amérique latine, avec plus ou moins de succès. En France, la réforme de 2006, mal menée, entraîna des complications supplémentaires.
La tâche est donc encore grande, et les interventions au congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains qui s'est tenu à Santiago du Chili les 3 et 4 septembre 2014, consignées dans cet ouvrage, contribuent à faire avancer la réflexion dans une approche de droit comparé.
Avec les contributions de Daniel de Andrade Lévy, Louis d'Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Bruno Caprile Biermann, Alejandro M. Garro, Rafael Ibarra Garza, Christophe Juillet, Christian Larroumet et Blandine Mallet-Bricout.
Theme1: Droit - Droit civil - Sûretés
Theme2: Droit - Droit international et étranger - Droit comparé
Résumé: Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont
complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc.). À tel point qu'il est devenu indispensable de modifier le régime juridique des garanties de paiement portant sur les biens meubles, corporels et incorporels.
Cette modification doit aller dans le sens de la simplification et de l'harmonisation, et ce à deux niveaux. Premièrement, à l'échelle internationale, le développement intensif du commerce mondial appelant l'uniformité, ou du moins la proximité des garanties, en dépit des tentations nationalistes. Deuxièmement, à l'échelle nationale, où il conviendrait de supprimer ou réduire la pluralité des sûretés, notamment grâce aux procédés modernes d'information par internet.
Certains systèmes juridiques ont entamé cette modification, notamment en Amérique latine, avec plus ou moins de succès. En France, la réforme de 2006, mal menée, entraîna des complications supplémentaires.
La tâche est donc encore grande, et les interventions au congrès de l'Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains qui s'est tenu à Santiago du Chili les 3 et 4 septembre 2014, consignées dans cet ouvrage, contribuent à faire avancer la réflexion dans une approche de droit comparé.
Avec les contributions de Daniel de Andrade Lévy, Louis d'Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Bruno Caprile Biermann, Alejandro M. Garro, Rafael Ibarra Garza, Christophe Juillet, Christian Larroumet et Blandine Mallet-Bricout.
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