France, Conseil d'État
Biographie
Créé par Bonaparte, le 22 frimaire an VIII. Installé depuis le 21 novembre 1875 au Palais-Royal.
Contributions de France, Conseil d'État
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Le droit européen des droits de l'homme, un cycle de conférences du Conseil d'ÉtatFrance, Conseil d'ÉtatLa Documentation française -
Recueil des arrêts du ConseilLouis-Antoine Macarel, France, Conseil d'État, Félix LebonHachette BNF36,00 -
Recueil des arrêts du ConseilLouis-Antoine Macarel, France, Conseil d'État, Félix LebonHachette BNF38,40 -
Réflexions sur l'institution d'un parquet européen, étude adoptée le 24 février 2011 par l'assemblée plénière du Conseil d'ÉtatFrance, Conseil d'ÉtatLa Documentation française -
Recueil des arrêts du ConseilLouis-Antoine Macarel, France, Conseil d'État, Félix LebonHachette BNF37,00 -
Recueil des arrêts du ConseilLouis-Antoine Macarel, France, Conseil d'État, Félix LebonHachette BNF34,40 -
Consulter Autrement - Participer Effectivement, Un Colloque Organise Par Le Conseil D'Etat Le 20 Janvier 2012 A L'EnaFrance, Conseil d'ÉtatLa Documentation française15,00 -
Recueil des arrêts du ConseilLouis-Antoine Macarel, France, Conseil d'État, Félix LebonHachette BNF34,40
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Les agences / une nouvelle gestion publique ?, une nouvelle gestion publique ?France, Conseil d'ÉtatLa Documentation française -
De la France libre aux droits de l'homme, l'héritage de René CassinFrance, Commission nationale consultative des droits de l'homme, France, Conseil d'État, Institut international des droits de l'hommeLa Documentation française -
sante et justice: quelles responsabilites - droits et debats n°7, quelles responsabilités ?France, Conseil d'État, France, Cour de cassationLa Documentation française -
Les Libertés en France et au Royaume-Uni: à propos de l'anniversaire de la Grande Charte de 1215, Co, COLLOQUE EN HOMMAGE À ROGER ERRERAAristide LéviSociété de législation comparée34,00 -
Le patrimoine immatériel des personnes publiques - Droits et débatsFrance, Conseil d'ÉtatLa Documentation française
